UN PLAN ÉNERGÉTIQUE S’IMPOSE, À PRÉSENT, DÈS 0,1 PJ DE CONSOMMATION D’ÉNERGIE PRIMAIRE

En raison d’un changement récent dans la réglementation VLAREM II, les entreprises doivent disposer d’un plan énergétique déclaré conforme, et ce plus souvent qu’auparavant. En effet, le seuil fixé pour qu’un tel plan s’impose, a été considérablement abaissé, passant de 0,5 à 0,1 PJ de consommation d’énergie primaire par an. INGENIUM Group vous explique volontiers les conséquences de ce changement.

Le cadre juridique établi pour les entreprises, en fonction de leur taille et de leur consommation annuelle d’énergie primaire en Flandre, a été modifié, à compter du 7 juin 2021 (cf. les articles 4.9.1.1 et 4.9.1.2 de la réglementation VLAREM II). Par conséquent, le seuil pour qu’un plan énergétique déclaré conforme s’impose, est abaissé à 0,1 PJ d’énergie primaire. Cela signifie que les entreprises classées, qui consomment plus de 0,1 PJ d’énergie primaire par an, doivent désormais disposer d’un plan énergétique déclaré conforme. Dans le passé, cette exigence ne s’appliquait qu’à partir d’une consommation annuelle de 0,5 PJ d’énergie primaire.

Les installations énergivores des entreprises qui ont adhéré aux conventions de politique énergétique («energiebeleidsovereenkomsten – EBO») pour l'ancrage et le maintien de l'efficacité énergétique dans les industries énergivores flamandes (entreprises non EDE et entreprises EDE), ne relèvent pas de cette obligation. En ce qui concerne ces entreprises, le plan énergétique élaboré dans le cadre de la convention de politique énergétique est considéré comme déclaré conforme.

Un plan énergétique contient une liste de mesures qui peuvent réduire la consommation d’énergie spécifique au sein de l’entreprise. Toutes les mesures de cette liste qui ont un taux de rendement interne (TRI) d’au moins 15 % après impôt, doivent être mises en œuvre dans les trois ans au plus tard.

L’opérateur soumet son plan énergétique, afin qu’il soit déclaré conforme, auprès de l’Agence flamande pour l’énergie et le climat («VEKA»), qui évalue ce plan.

PLUS D’INFOS

Si vous souhaitez recourir à notre expérience et notre expertise, acquises durant plusieurs années, pour concevoir votre plan énergétique dans le cadre de la réglementation VLAREM II ou d’une convention de politique énergétique, veuillez contacter INGENIUM, via info@ingenium.be ou info@industrium.be.